Conditions d'utilisation
Política de Privacidade

Conditions d'utilisation

Ce site Web appartient et est contrôlé par DISCOVERY FUND HOTEL MANAGEMENT I, S.A (“Discovery FHMI”), opératrice de la marque DHM, titulaire de la marque nationale nº 529580 DHM DISCOVERY HOTEL MANAGEMENT (désignée ci-après « DHM »), dont le siège est situé Largo Jean Monnet, 1 – 7º, 1269-068 Lisboa, Portugal, inscrite au registre du commerce de Lisbonne sous le nº SIREN 515312738.

Ces conditions d’utilisation entrent en vigueur après leur publication et réglementent l’accès et/ou l’utilisation par l’utilisateur de notre site Web. En utilisant notre site Web, l’utilisateur accepte expressément les présentes conditions d’utilisation. S’il ne les accepte pas, il ne pourra pas l’utiliser. Nos services sont très divers, c’est pourquoi des conditions d’utilisation ou des exigences supplémentaires peuvent parfois s’appliquer. Les conditions d’utilisation supplémentaires seront disponibles avec les services respectifs, et feront partie intégrante du contrat entre l’utilisateur et DHM, si l’utilisateur utilise lesdits services.

Contenu

Ce site Web est une plateforme de présentation de nos unités hôtelières, vous permettant d’effectuer des réservations en ligne, des demandes de contact et de vous abonner aux newsletters.

Utilisation du site web

Il convient de suivre toutes les politiques mises à votre disposition sur les services. L’utilisateur bénéficie d’une liberté totale quant à l’utilisation du site Web, sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle Les utilisateurs sont les seuls responsables de l’usage qu’ils font des contenus du site Web.
Les activités suivantes ne peuvent pas être réalisées :

1. Activités qui portent préjudice aux droits de DHM ;
2. Utilisation d’une fausse identité ou occultation d’identité ;
3. Activités illégales, telles que l’utilisation d’informations pour nuire physiquement à d’autres personnes ;
4. Violer les normes d’utilisation du présent site Web;
5. Reproduire des contenus offensants, diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte aux droits et à la vie privée de tiers ;
6. Mettre en cause la sécurité du site Web ;
7. Installer ou tenter d’installer un virus ;
8. Accéder au site Web par des méthodes autres que l’interface et les instructions que nous fournissons.

Modification et cessation des services

Nous fournissons le contenu de notre site Web avec compétence et soin et nous espérons que l’utilisateur sera satisfait de son utilisation. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs dans les contenus, ni la disponibilité ininterrompue des fonctionnalités, qui pourraient être affectées, notamment, par d’éventuelles pannes informatiques ou bugs dans le système de mise à disposition des contenus et fonctionnalités.

DHM peut également modifier les présentes conditions d’utilisation ou toute condition d’utilisation supplémentaire qui s’applique à une fonctionnalité pour, par exemple, refléter les modifications apportées à la loi ou à nos services. L’utilisateur est prié de consulter régulièrement les conditions d’utilisation. Les avis de modification de ces conditions d’utilisation seront publiés sur cette page. Les avis concernant la modification des conditions d’utilisation supplémentaires seront publiés au niveau des contenus/fonctionnalités respectifs. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. Les modifications relatives aux nouvelles fonctionnalités ou les modifications apportées pour des raisons légales prendront effet immédiatement. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions d’utilisation modifiées d’une fonctionnalité, il doit cesser de l’utiliser.

Responsabilité de l’utilisateur du site web

L’utilisateur est responsable de son utilisation du site et doit donc respecter, outre les conditions générales d’utilisation, le code du droit d’auteur et des droits associés, le code de la propriété industrielle et la loi sur la criminalité informatique.

L’utilisateur doit agir de façon à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et en toute bonne foi.

Conformément à la loi portugaise, nous répondons aux avis de violations présumées du droit d’auteur/du copyright.

Nous fournissons des informations pour aider les titulaires de droits d’auteur/copyright à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez que quelqu’un viole vos droits d’auteur/copyright et que vous souhaitez nous en informer, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dpo@discoveryportugal.com ou à l’adresse Rua Joaquim António de Aguiar nº 66, 6º, 1070 153, Lisboa, Portugal.

Propriété intellectuelle et droits de la personnalité

Toutes les informations, données, articles, textes, images, vidéos auxquels l’utilisateur a accès par le biais de l’utilisation, de même que l’aspect, l’organisation, la mise en page ou le code du logiciel sont considérés comme des contenus de DHM.

Sauf autorisation dans les présentes conditions générales ou autorisation expresse de DHM, il est interdit de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer, totalement ou partiellement, toute information de ce site Web ou le code logiciel.

L’utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité qu’il détient déjà sur les contenus qu’il envoie, publie ou affiche sur le site de DHM.

Liens

Afin de faciliter la navigation et l’accessibilité des utilisateurs, le site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. DHM n’assume aucune responsabilité concernant ces sites Web et ne peut pas être tenue pour responsable du contenu ou de la mise à jour et de la qualité des informations. Lorsque vous utilisez des liens vers ces sites Web, vous devez accepter les conditions générales de ces sites avant de procéder à leur utilisation.

Violation des conditions générales

DHM se réserve le droit de prendre toutes les mesures considérées comme nécessaires pour protéger ses droits. En cas de tentative de violation des présentes conditions générales, DHM se réserve le droit de bloquer l’accès et l’utilisation du site Web.

Cookies

Le site Web utilise une technologie connue sous le nom de « cookies ». Lors de vos visites sur le site Web, il vous sera demandé votre consentement pour la création et l’enregistrement d’un « cookie » sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte unique qu’un portail envoie à votre logiciel de navigation. Les cookies permettent à un portail de personnaliser les informations qui vous sont présentées, en fonction de vos préférences de navigation. Les cookies peuvent être utilisés pour personnaliser vos pages ou pour « se souvenir » de vous lors de votre inscription/demande des services disponibles sur le portail. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés dans votre navigateur (browser), vous pouvez le configurer pour refuser les cookies. Le refus des cookies peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités du site Web.

Les types de cookies utilisés sont :

• Cookies de session : il s’agit de cookies temporaires qui restent dans le fichier cookie du navigateur jusqu’à ce que le navigateur quitte le site Web, de sorte qu’aucun enregistrement ne reste sur le disque dur de l’utilisateur. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées pour analyser les modèles de trafic du portail. En fin de compte, cela nous permet d’améliorer le contenu et la convivialité du portail.
• Cookies d’analyse : ce sont ceux qui, bien traités par nous-même ou par des tiers, nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et d’effectuer la mesure et l’analyse statistique de la façon dont les utilisateurs utilisent le service proposé. Nous examinons votre navigation sur nos portails dans le but d’améliorer l’offre de produits ou de services que nous mettons à votre disposition.
• Cookies publicitaires : ce sont ceux qui, bien traités par nous-même ou par des tiers, nous permettent de gérer plus efficacement l’offre d’espaces publicitaires qui peuvent exister sur le portail, en pouvant analyser vos habitudes de navigation et vous montrer des publicités liées à votre profil de navigation.
• Cookies de Google Analytics : ce sont ceux qui, bien traités par nous-même ou par des tiers, nous permettent de collecter des informations sur l’utilisation du site Web de manière anonyme. Ils permettent également de créer des rapports de visites sur le site Web, en vue d’améliorer ses fonctionnalités.

Lois applicables

Les conditions d’utilisation, ainsi que la relation de l’utilisateur avec DHM conformément à ces dernières, sont régies par la loi portugaise. L’utilisateur et DHM conviennent de soumettre la résolution de tout problème juridique découlant des conditions d’utilisation à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires de la circonscription de DHM, sans préjudice des règles légales impératives applicables. Nonobstant ce qui précède, DHM peut appliquer des mesures conservatoires dans toute juridiction.

Contacts

Pour tout éclaircissement concernant les présentes conditions générales, les utilisateurs de ce site Web doivent nous contacter à l’adresse e-mail dpo@discoveryportugal.com ou à l’adresse Rua Joaquim António de Aguiar nº 66, 6º, 1070 153, Lisboa, Portugal.

Politique de confidentialité Date de la dernière mise à jour : 01 janvier 2025

A. Généralités

A.1. Le Groupe DHM

Le groupe Discovery Hotel Management, qui comprend DISCOVERY FUND HOTEL MANAGEMENT I, S.A (“Discovery FHMI”), dont le siège social est situé Largo Jean Monnet, 1 – 7º, 1269-068 Lisboa, Portugal, sous le numéro unique d’immatriculation et d’entité juridique 515312738, et un ensemble d’Unités Hôtelières mieux identifiées ici : www.dhmportugal.com (collectivement, le « Groupe DHM »), agit pour assurer la protection des données personnelles de ses Clients dans le cadre des services qui leur sont fournis via nos Unités Hôtelières et des Utilisateurs qui visitent nos Sites Web, c’est-à-dire les informations fournies par le Client et/ou l’Utilisateur qui permettent au Groupe DHM de les identifier et/ou de les contacter (« Données Personnelles »).

Nous avons rassemblé dans cette Politique de Confidentialité les principaux points relatifs au traitement des données personnelles de nos Clients et Utilisateurs, assurant ainsi que nous fournissons les informations nécessaires de manière transparente, concise et facilement compréhensible pour respecter les règles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, sur la Protection des Données (« RGPD »).

A.2. Entités du Groupe DHM responsables du traitement des données personnelles

Séjours dans les Unités Hôtelières

En règle générale, lorsqu’un Client s’adresse à l’une de nos Unités Hôtelières (par exemple, l’un des Octant Hotels, ou nos Hotels & Resorts tels que le Monte Real Hotel ou le Dolce Campo Real), ce sont les Unités Hôtelières qui lui fournissent des services liés au séjour dans ces mêmes Unités Hôtelières et qui déterminent comment vos données sont traitées dans le cadre de ces services. Ainsi, chaque fois que vous réservez un séjour dans l’une de nos Unités Hôtelières, l’entité responsable du traitement des données nécessaires à la prestation de services hôteliers et services associés (restaurants, bars, utilisation des clubs de santé ou spas), à la gestion des contacts avec les Clients, et à la facturation et au recouvrement, sera l’Unité Hôtelière qui vous fournit ces services.

Les Données Personnelles collectées et traitées à ces fins comprennent des informations relatives au nom, au genre, à la date de naissance, au téléphone, au mobile, à l’e-mail, à l’adresse, au numéro d’identification fiscale, aux détails de la carte de crédit (collectés uniquement à des fins de facturation), bien que d’autres Données Personnelles pouvant être nécessaires ou opportunes pour la prestation de services par les Unités Hôtelières puissent également être collectées.

Les Unités Hôtelières seront également responsables du traitement des données réalisé aux fins de protection des personnes et des biens et de la sécurité dans les Unités Hôtelières (via des systèmes de vidéosurveillance).

En résumé, chaque fois que les Unités Hôtelières traitent des Données Personnelles, elles doivent toujours avoir une base légitime pour le faire (comme expliqué plus en détail au chapitre B ci-dessous), conformément au RGPD.

Dans ce contexte, les bases légales utilisées par les Unités Hôtelières pour les traitements décrits ci-dessus sont les suivantes :

Finalité :

  1. Gestion des réservations et des contacts avec les clients
  2. Prestation de services hôteliers
  3. Facturation et recouvrement
  4. Vidéosurveillance

Base Légale :

  1. Exécution d’une relation contractuelle
  2. Exécution d’une relation contractuelle, consentement
  3. Respect des obligations légales
  4. Intérêt légitime (protection des personnes et des biens)

Site Web et Marketing

D’autre part, dans le cadre de la mise à disposition du Site Web hébergé sur www.dhmportugal.com et des services et communications qui y sont proposés, Discovery FHMI est l’entité responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs.

En règle générale, les Données Personnelles sont demandées lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site Web, demande un contact et/ou l’envoi de newsletters, souscrit à un Service particulier, achète un produit ou établit une relation contractuelle avec Discovery FHMI.

Discovery FHMI collecte également et traite des informations sur votre matériel et logiciel, ainsi que des informations sur les pages visitées par l’Utilisateur sur le Site Web. Ces informations peuvent inclure : votre type de navigateur, le nom de domaine, les heures d’accès et les hyperliens par lesquels l’Utilisateur a accédé au Site Web (« Informations d’Utilisation »). Ces informations sont uniquement utilisées pour améliorer la qualité de la visite sur le Site Web.

Discovery FHMI traitera les Données Personnelles des Utilisateurs et les Informations d’Utilisation pour les finalités suivantes :

  • Inscription de l’Utilisateur sur le Site Web
  • Informer l’Utilisateur, qui l’aura demandé, des nouveaux produits et services disponibles sur le Site Web et/ou dans les unités hôtelières, des offres et des campagnes spéciales, des informations actualisées sur l’activité de Discovery FHMI ou des unités hôtelières du Groupe DHM et, de manière générale, à des fins de marketing de Discovery FHMI et des unités hôtelières du Groupe DHM, par tout moyen de communication, y compris électronique
  • Permettre l’accès à des zones restreintes du Site Web, selon des termes préalablement établis
  • Garantir que le Site Web répond aux besoins de l’Utilisateur, en développant et en publiant des contenus les plus adaptés possibles aux demandes et au type d’Utilisateur, en améliorant les capacités de recherche et les fonctionnalités du Site Web et en obtenant des informations agrégées ou statistiques concernant le profil type de l’Utilisateur (analyse de profil de consommation)
  • Prestation de Services, et autres services, tels que newsletters, enquêtes d’opinion, ou autres informations ou produits demandés ou achetés par l’Utilisateur
  • Enregistrement des appels téléphoniques effectués dans le cadre de la relation contractuelle, tant pendant la phase de formation du contrat que pendant sa durée

En résumé, chaque fois que Discovery FHMI traite des Données Personnelles, elle doit toujours avoir une base légitime pour le faire (comme expliqué plus en détail au chapitre B ci-dessous), conformément au RGPD.

Dans ce contexte, les bases légales utilisées par Discovery FHMI pour les traitements décrits ci-dessus sont les suivantes :

Finalité :

  1. Inscription des utilisateurs sur le Site Web
  2. Informations sur les produits et services disponibles sur le Site Web, newsletters, enquêtes d’opinion
  3. Accès aux zones restreintes du Site Web
  4. Amélioration du fonctionnement du Site Web (adaptation des contenus, sécurité et fonctionnalités)
  5. Enregistrement des appels

Base Légale :

  1. Démarches précontractuelles, consentement
  2. Consentement
  3. Exécution d’une relation contractuelle
  4. Intérêt légitime (amélioration du service fourni aux Utilisateurs du Site Web)
  5. Consentement

A.3. Canaux de collecte des données

Discovery FHMI et les Unités Hôtelières peuvent, selon les finalités indiquées ci-dessus, collecter des Données Personnelles de manière directe (c’est-à-dire directement auprès du Client et/ou de l’Utilisateur) ou de manière indirecte (c’est-à-dire via des entités partenaires ou des tiers). La collecte peut être effectuée par les canaux suivants :

  • Collecte directe : en personne, par téléphone, par e-mail et via le Site Web
  • Collecte indirecte : via des partenaires ou des entreprises du Groupe DHM et des entités officielles

B. PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

En termes de principes généraux, le Groupe DHM s’engage à assurer que les Données Personnelles qu’il traite sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard des Clients et/ou des Utilisateurs
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Exactes et mises à jour si nécessaire, toutes les mesures appropriées étant prises pour que les données inexactes, compte tenu des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai
  • Conservées d’une manière permettant l’identification des Clients et/ou des Utilisateurs uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont traitées
  • Traitées d’une manière garantissant leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou l’endommagement accidentel, des mesures techniques ou organisationnelles appropriées étant adoptées

Les traitements de données effectués par le Groupe DHM sont licites lorsque au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Le Client et/ou l’Utilisateur a donné son consentement explicite au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client et/ou l’Utilisateur est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Groupe DHM est soumis
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du Client et/ou de l’Utilisateur ou d’une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Groupe DHM ou par des tiers (sauf si prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux du Client et/ou de l’Utilisateur qui exigent la protection des données personnelles)

Le Groupe DHM s’engage à garantir que le traitement des Données Personnelles du Client et/ou de l’Utilisateur n’est effectué que dans les conditions énumérées dans la présente Politique de Confidentialité et dans le respect des principes mentionnés ci-dessus.

Lorsque le traitement des Données Personnelles du Client et/ou de l’Utilisateur est effectué par le Groupe DHM sur la base du consentement, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte cependant pas la licéité du traitement effectué par le Groupe DHM sur la base du consentement préalablement donné par le Client et/ou l’Utilisateur.

La durée pendant laquelle les données sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité pour laquelle l’information est traitée. En effet, il existe des exigences légales qui obligent à conserver les données pendant une période minimale. Ainsi, et chaque fois qu’il n’existe pas d’exigence légale spécifique, les données seront stockées et conservées uniquement pendant la période minimale nécessaire aux finalités qui ont motivé leur collecte ou leur traitement ultérieur, après quoi elles seront supprimées.

B.1. Utilisation de cookies

C. COMMUNICATION DES DONNÉES

Entités sous-traitantes

Dans le cadre du traitement des Données de l’Utilisateur, Discovery FHMI [et/ou les Unités Hôtelières] a/ont recours ou peut/peuvent avoir recours à des entités tierces, sous-traitées par elle(s), pour, au nom de Discovery FHMI [et/ou des Unités Hôtelières], et conformément aux instructions données par celle(s)-ci, procéder au traitement des Données Personnelles du Client et/ou de l’Utilisateur, dans le strict respect de la loi et de la présente Politique de Confidentialité.

Ces entités sous-traitantes ne peuvent transmettre les Données Personnelles des Clients et/ou des Utilisateurs à d’autres entités sans que Discovery FHMI [et/ou les Unités Hôtelières] ait/aient donné, préalablement et par écrit, l’autorisation de le faire, et elles sont également interdites de contracter d’autres entités sans l’autorisation préalable de Discovery FHMI [et/ou des Unités Hôtelières].

Discovery FHMI [et les Unités Hôtelières] s’engage(nt) à ne sous-traiter que des entités qui offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à assurer la protection des droits de l’Utilisateur. Toutes les entités sous-traitées par Discovery FHMI [et/ou par les Unités Hôtelières] sont liées à cette(s) dernière(s) par un contrat écrit dans lequel sont régis, notamment, l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles, les catégories de personnes concernées et les droits et obligations des parties.

Autres entités du Groupe DHM

Les Données Personnelles collectées par les Unités Hôtelières et/ou par Discovery FHMI ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client et/ou de l’Utilisateur, à l’exception de la situation mentionnée au paragraphe suivant. Cependant, si le Client et/ou l’Utilisateur contracte auprès des Unités Hôtelières et/ou de Discovery FHMI des services fournis par d’autres entités responsables du traitement des données personnelles, les Données Personnelles peuvent être consultées ou accessibles par ces entités, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation desdits services.

Discovery FHMI peut transférer ou communiquer les Données Personnelles dont elle est responsable du traitement à d’autres entités du Groupe DHM, si ce transfert ou cette communication est nécessaire à des fins de réorganisation sociétaire, afin de garantir la continuité de la prestation des services fournis aux Clients/Utilisateurs. En cas de transfert de Données Personnelles dans ces circonstances, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les Clients et/ou les Utilisateurs de ce transfert et veiller à ce que le destinataire n’utilise les Données Personnelles transférées que conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Autres entités tierces

Le Groupe DHM peut également communiquer les Données Personnelles à des entités tierces en dehors de son groupe d’entreprises lorsque ces communications sont nécessaires ou appropriées (i) au regard de la loi applicable pour le respect des obligations légales/ordonnances judiciaires ; et (ii) pour répondre aux demandes des autorités publiques ou gouvernementales.

D. DÉLAIS DE CONSERVATION

Le Groupe DHM conserve les Données Personnelles uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité en ce qui concerne l’exécution de la relation contractuelle avec les Utilisateurs et/ou les Clients, sauf disposition légale contraire qui exige une période de conservation plus longue (aux fins de respect des obligations fiscales ou comptables, les Données Personnelles sont conservées pendant une période de 10 ans).

En ce qui concerne les Données Personnelles collectées sur la base du consentement – pour l’envoi de communications marketing – elles seront traitées jusqu’au retrait du consentement. D’autre part, en ce qui concerne les données traitées pour la réalisation d’enquêtes d’opinion, elles seront traitées tant qu’elles seront nécessaires pour la réalisation desdites enquêtes ou jusqu’au retrait du consentement. En outre, en ce qui concerne l’enregistrement des appels à des fins de preuve de transactions commerciales, les données seront conservées pendant une période de 90 jours et, dans le contexte de la vidéosurveillance, pendant une période de 30 jours.

E. MESURES TECHNIQUES, ORGANISATIONNELLES ET DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE

Pour garantir la sécurité des Données du Client et/ou de l’Utilisateur et la plus grande confidentialité, nous traitons les informations que vous nous avez fournies de manière absolument confidentielle, conformément à nos politiques et procédures internes de sécurité et de confidentialité, qui sont mises à jour périodiquement selon les besoins, ainsi que conformément aux termes et conditions légalement prévus.

En fonction de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données, ainsi que des risques résultant du traitement pour les droits et libertés du Client et/ou de l’Utilisateur, les Unités Hôtelières et Discovery FHMI s’engagent à appliquer, tant au moment de la définition des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées à la protection des Données Personnelles et au respect des exigences légales.

Elles s’engagent également à veiller à ce que, par défaut, seules les données nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement soient traitées et que ces données ne soient pas rendues disponibles sans intervention humaine à un nombre indéterminé de personnes.

En termes de mesures de sécurité à caractère général, le Groupe DHM adopte les suivantes :

  • Audits réguliers visant à évaluer l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre
  • Sensibilisation et formation du personnel impliqué dans les opérations de traitement des données
  • Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
  • Mécanismes capables d’assurer la confidentialité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes d’information
  • Mécanismes qui assurent la restauration en temps opportun des systèmes d’information et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique

F. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les Données Personnelles traitées par le Groupe DHM ne sont pas mises à disposition de tiers établis en dehors de l’Union Européenne. Si, à l’avenir, ce transfert se produit pour atteindre l’une des finalités décrites ci-dessus, le Groupe DHM s’engage à veiller à ce que le transfert respecte les dispositions légales applicables, notamment en ce qui concerne la détermination de l’adéquation de ce pays en matière de protection des données et les exigences applicables à ces transferts.

G. Partie finale

G.1. Modifications de la Politique de Confidentialité

Le Groupe DHM se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification de la Politique de Confidentialité, la date de la dernière modification, disponible en haut de cette page, est également mise à jour. Si la modification est substantielle, un avis sera placé sur le Site Web et nous pourrons également notifier les Clients et Utilisateurs par écrit, via les coordonnées qui ont été fournies au Groupe DHM.

G.2. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la Politique de Confidentialité, ou lié à la collecte, au traitement ou à la transmission des Données de l’Utilisateur, doit être soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux judiciaires du district de Lisbonne, sans préjudice des normes légales impératives applicables.